Soucieuse de la protection et du respect de la vie privée et des données personnelles de ses clients et prospects, l’Immobilière du Palais s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles en se conformant à la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.
Les clients et prospects sont informés par cette Charte des pratiques et des traitements liés à la collecte et à l’utilisation des Données Personnelles par l’Immobilière du Palais en tant que responsable de traitement..
En naviguant sur le Site, les clients et prospects acceptent la présente Charte ainsi que ses conditions générales d’utilisation.
L’Immobilière du Palais collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires à la réalisation des traitements qu’elle met en place et en assure leur protection. La finalité des données personnelles collectées sont les suivantes :
Pour répondre à ces finalités l’Immobilière du Palais collecte ou peut collecter auprès de ses clients et prospects les données personnelles suivantes :
Ces Données Personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la requête des utilisateurs. A défaut de réalisation concrète, elles sont supprimées dans les délais recommandés par la CNIL, soit au bout de trois ans à compter de leur collecte sous réserve des possibilités et obligations légales en matière d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.
Les internautes peuvent naviguer sur le site de l’Immobilière du Palais sans communiquer nécessairement leurs données personnelles.
Cependant, lors de l’utilisation du Site ou de certains services liés au Site, certaines données sont recueillies de manière automatique telles que :
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Immobilière du Palais peut avoir recours à des sessions « php » qui stockent les données de chaque utilisateur en utilisant un identifiant de session unique. Ces sessions php conservent les données en mémoire uniquement le temps de navigation des utilisateurs.
Les données collectées lors de la navigation sont ainsi supprimées au moment où le navigateur de l’utilisateur se ferme, ou, le cas échéant, dans un délai de treize mois maximum à compter de leur collecte.
Les Données Personnelles sont traitées par Immobilière du Palais dans les cas autorisés par la règlementation en vigueur et dans les conditions suivantes :
Seul le personnel de l’Immobilière du Palais habilité et certains de ses prestataires peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées et être amené à les traiter, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la règlementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
Le personnel habilité est soumis à une obligation de discrétion.
L’Immobilière du Palais s’engage à ne pas commercialiser auprès de tiers les Données Personnelles collectées.
Les Données Personnelles collectées auprès des utilisateurs sont exclusivement conservées en France et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
En cas de recours à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne, l’Immobilière du Palais s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les Données Personnelles des utilisateurs bénéficient d’un haut niveau de protection.
L’Immobilière du Palais collecte et traite les Données Personnelles des utilisateurs avec la plus grande confidentialité et dans le respect des lois applicables. Les utilisateurs sont protégés contre les accès, modifications, divulgations ou destructions non autorisés de leurs Données Personnelles.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des tiers est nécessaire et autorisée, l’Immobilière du Palais s’assure que ces tiers garantissent aux Données Personnelles concernées le même niveau de protection et exige des garanties contractuelles afin que les Données Personnelles soient exclusivement traitées pour les finalités acceptées par les utilisateurs, avec la confidentialité et la sécurité requises (notamment grâce à des clauses type de la Commission européenne, des règles d’entreprise contraignantes (« BCR ») ou le Bouclier de protection des données mis en place entre l’Union européenne et les Etats-Unis).
L’Immobilière du Palais met en place des mesures pour assurer que la conservation des Données Personnelles est sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Aussi, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs, l’Immobilière du Palais informera l’autorité de contrôle compétente de cette violation selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
Il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à leurs Données Personnelles et notamment à leurs terminaux informatiques et numériques (ordinateur, smartphone, tablette en particulier).
Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers des sites de partenaires ou de sociétés tierces qui ont leur propre charte de protection des données.
L’Immobilière du Palais n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées lorsque les utilisateurs cliquent sur ces liens. En conséquence les utilisateurs doivent prendre connaissance des politiques de protection des données mises en œuvre par les éditeurs de ces sites avant de leur transmettre des informations nominatives les concernant.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur est invité à bien vouloir se rapprocher du Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’Immobilière du Palais selon les modalités décrites au paragraphe M.
Il est précisé que pour l’aider dans l’exercice de ses droits, la CNIL met à sa disposition sur son site internet des modèles de courriers (www.cnil.fr).
Avant de traiter la(es) demande(s) de l’utilisateur, l’Immobilière du Palais pourra vérifier son identité en lui demandant un justificatif d’identité.
Le Délégué à la Protection des Données Personnelles répondra à sa ou ses demande(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause un (1) mois à compter de la justification d’identité.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, l’Immobilière du Palais s’engageant alors à informer l’utilisateur de la prolongation et des motifs du report.
L’Immobilière du Palais se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des données à caractère personnel afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.
En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».
La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.
À défaut d’accord amiable, la compétence est donnée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel d’aix-en-provence nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie pour connaitre de tout litige relatif à l’utilisation du site et/ou à la validité, l’exécution et l’interprétation des présentes cgu.
Pour toute question relative à la présente Charte aux fins de rectification, de complément ou de mise à jour, l’utilisateur est invité à contacter l’Immobilière du Palais en adressant un email au Délégué à la Protection des Données :
ngattini@immobiliere-du-palais
ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Immobilière du Palais
A l’attention du Délégué à la Protection des Données – Nathalie GATTINI
8, rue Peyresc
13100 AIX-EN-PROVENCE